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Formule Résident - Poste Dédié
Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente de Prestations de Services
Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services, ci-après désigné « Le Contrat », sont conclues entre la société ÉCOWORKING, SARL au capital de 12.550 € dont le siège social est situé 27, Rue Romarin à LYON 69001, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 790.992.366 dénommée ci-après «Le Prestataire», et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de la société ÉCOWORKING dénommée ci-après « Le client ».
Article 1 : Définition & Champ d’application
Le présent Contrat a pour objet de définir les termes, conditions et modalités de la fourniture de ses prestations par le Prestataire à son Client. Le Contrat régit l’activité commerciale de coworking tel que défini à l’article 2. L’acceptation des conditions particulières de prestations de service par le Client, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Contrat ne peut être modifié que par le consentement express du Prestataire et du Client.
Article 2 : Les services
Le présent contrat est un contrat de prestation de services. En conséquence, il ne confère en aucune manière la propriété commerciale des locaux objets de la présente convention. De même, les prestations ne comprennent pas la domiciliation du siège social du Client, celui-ci peut cependant prendre une domiciliation commerciale fournie à part avec un contrat spécifique (formules Résident - Domiciliation). Le Prestataire s’engage à fournir à son Client les Prestations définies dans les Conditions Particulières ainsi que les services annexes suivant la formule choisie par le Client. Toutes modifications doivent emporter l’accord express des parties. Les locaux comprennent des parties communes, des isolats, des bureaux ouverts et fermés, des salles de réunion et des espaces détente.
Article 3 : Conditions d’utilisation par le Client
Le Client est le seul bénéficiaire des Prestations fournies par le Prestataire à l’exclusion de toute autre personne. Le Client ne peut user des locaux qu’à des fins administratives et de bureau à l’exclusion de toute autre activité. Le Client peut recevoir des personnes extérieures que dans le cadre de l’utilisation des isolats et des salles de réunion selon les Conditions Particulières souscrites. De même, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales Internet et la Charte Interne, annexées aux présentes, concernant l’usage des locaux, du matériel et le respect des autres Clients. A défaut, le Prestataire aura la possibilité de résilier de plein droit la convention le liant au Client et ce dans les termes et conditions de l’article 7.
Article 4 : Durée
Pour la formule Nomade aucune obligation de durée d’engagement n’est souscrite.
Pour la formule Résident, la durée d’engagement initiale du présent contrat est fixée irrévocablement par les Conditions Particulières soit trois mois. Au terme de la durée de trois mois, le contrat est tacitement renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. La résiliation doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d’un mois.
Article 4.1 : Utilisation des salles de réunions
L’utilisation des salles de réunion s’effectue en fonction de leurs disponibilités et des réservations, pendant les horaires d’ouverture (de 9h à 18h les jours ouvrés). Le client souscrivant au service ne peut utiliser la salle de réunion qu’à condition de l’avoir réservée, par téléphone au 04.69.60.03.25 ou par email à contact@ecoworking.fr.
Les réservations sont traitées de 9h00 à 18h00 les jours ouvrés.
L’annulation d’une réservation est possible sous 48 heures avant la date d’utilisation prévue.
Passé ce délai, la salle de réunion est considérée comme utilisée par le Client, défini dans les Conditions Particulières.
Article 4.2 : Utilisation de la salle de conférences
La durée, l’accès et les conditions d’utilisation de la salle de conférences sont définis par le devis fourni au Client.
Article 5 : Montant des prestations & Garantie
Le montant des prestations est expressément défini dans les Conditions Particulières. Tous droits et taxes ainsi que toute modification légale de ces droits et taxes sont à la charge du Client et lui sont facturées.
Les tarifs peuvent être revus chaque année pour prendre en compte les évolutions des charges. Le client en sera informé en amont et pourra résilier sans préavis sur la durée qui lui sera indiquée.
Pour la formule Résident, le Client s’engage à verser la somme de 150 € pour chaque poste de travail souscrit à titre de garantie, couvrant ainsi les frais de dossiers, badges et éventuelles dégradations matérielles. Cette somme sera restituée au terme de la prestation au Client contre la restitution des biens utilisés par le Client. A défaut de restitution, la somme versée au titre de la garantie reste acquise au Prestataire.
Article 6 : Conditions de paiement
Le paiement des prestations est portable et non quérable et ce suivant l’échéancier mentionné aux conditions particulières. Tout retard de paiement des prestations à leur échéance entraînera la résiliation par le Prestataire et ce dans les conditions de l’article 7.
Article 6.1 : Délai de paiement
Pour la formule Nomade, le règlement s’effectue le jour même d’utilisation du service dès réception de la facture.
Pour les formules Résident, le paiement des factures est exigible dans le délai de 8 jours suivant leur réception et dans les conditions prévues au bon de commande. Les factures sont payables au siège social du Prestataire, pour leur montant total, comptant ou virement. Seul le versement effectif des fonds constitue un paiement. La remise d’un effet de commerce ne vaut pas paiement.
Pour la location de salle de réunion ainsi que de la salle de conférence, le paiement doit s’effectuer dès réception de la facture pour valider la réservation.
Article 6.2 : Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de sa prestation, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le Client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard calculé sur l’intégralité des sommes restant dues au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à la date d’échéance du délai de paiement applicable. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au créancier. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que les frais et honoraires d’avocats. Le Prestataire pourra, de plein droit, par simple notification résilier le présent contrat dans les termes et conditions de l’article 7 de tous autres dommages et intérêts. Toutes sommes dues au Prestataire, quelle que soit leur échéance de paiement, deviendront alors immédiatement exigibles.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Prestataire. En application du décret 2012-1115 du 2 octobre 2012, tout Client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le Prestataire pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement ou à un paiement comptant à la commande.
Article 6.3 : Clause pénale
A défaut de paiement dans les 8 jours suivant mise en demeure, le Client sera redevable de plein droit d’un intérêt de retard de 10% calculé sur l’intégralité des sommes restantes dues.
Article 7 : Résiliation de la Convention
7.1Le présent contrat est conclu et accepté irrévocablement par les parties dès sa signature pour la durée prévue aux Conditions Particulières. Cependant, si le contrat n’a pas pris effet dans le mois suivant sa signature par le Client, le Prestataire se réserve le droit de résilier de plein droit ledit contrat sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
7.2Le contrat de prestation peut être résilié de plein droit par le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception sans autre formalité judiciaire :
- huit (8) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations aux termes du contrat telles que, mais sans limitation : le non paiement à l’échéance d’une seule facture, en cas de non-respect des Conditions Générales Internet ou de la Charte Interne.
- immédiatement en cas d’ouverture d’une procédure collective, dissolution amiable, cession, absorption et toute autre modification de la forme juridique du Client.
7.3En cas de résiliation du contrat pour quelle cause que ce soit, le Client versera immédiatement au Prestataire, sans mise en demeure préalable, outre les sommes échues impayées et tous les accessoires, une indemnité égale aux sommes restant dues jusqu’au terme du contrat, taxes en sus. L’indemnité de résiliation et les dommages et intérêts complémentaires devront être payés par le Client dans le délai de 15 jours suivant la date d’effet de la résiliation. Tout retard de paiement est soumis à l’article 6-3.
Article 8 : Contrat intuitu personae
Le présent contrat est conclu intuitu personae. Il ne peut être l’objet d’une cession ou d’une novation.
Article 9 : Garanties et Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Le Client accepte en conséquence que le Prestataire procède à des modifications des prestations et services de ses formules. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la formule ou son esprit, le contrat est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à modification de la convention et donc à un remboursement du prix, total ou partiel. Le Client accepte de se soumettre aux Conditions Générales Internet et à la Charte Interne. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à protéger les données du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Le Client doit s’adresser à la société ÉCOWORKING à l’adresse suivante : contact@ecoworking.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 27, Rue Romarin 69001 LYON.
Article 11 : Confidentialité
Le Prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document ou donnée, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 12 : Divers
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances.
Article 13 : Loi Applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Article 14 : Attribution de compétence
Seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relatifs aux Prestations ou aux présentes conditions générales, les Tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société ÉCOWORKING, à savoir LYON, qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution de compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de procédure d’urgence, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Afin que l’espace ÉCOWORKING demeure un lieu sympathique. Tous les usagers des lieux sont priés de bien vouloir respecter les principes suivants :
PRÉAMBULE
L’espace ÉCOWORKING est un espace de coworking qui met à disposition des espaces de travail. A ce sujet elle peut recevoir des personnes extérieures
RESPECT DE L’ESPACE DE COWORKING
L’espace sera ouvert de 9 h à 18 h du lundi au vendredi pour les formules Éco-Conso, et 24h/24 7j/7 pour les formules Éco-Résidents.
PERSONNES CONCERNÉES
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes inscrites à ÉCOWORKING, utilisant le matériel de l’espace ÉCOWORKING et ce, durant toute la durée définie par ÉCOWORKING. Chaque personne est considérée comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.
ORDINATEUR
L’espace ÉCOWORKING est un espace de Coworking, les ordinateurs ne sont pas fournis, chaque membre doit venir muni de son propre matériel.
VIDÉOSURVEILLANCE
Afin de préserver les intérêts d’Ecoworking ainsi que ceux de chaque membre, nos locaux sont placés sous vidéosurveillance.
TENUES ET COMPORTEMENTS
Les personnes sont invitées à se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux.
IL FAUT :
• Respecter les lieux et le matériel, nettoyer après soi
• Utiliser les ressources partagées (café, imprimante) de façon raisonnable
• Respecter les besoins de calme d’autrui
• Se comporter de façon à entretenir de bonnes relations avec les autres utilisateurs de l’espace Coworking, le voisinage,
• Fermer stores, fenêtres, et portes à clé lorsque l’on part en dernier
• Tri sélectif des ordures (utiliser les poubelles papier / plastique / verres et autres déchets)
• Eteindre les lumières avant de quitter les locaux
• Utiliser le moins possible de la vaisselle jetable
USAGE DU MATÉRIEL
Chaque personne a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Les personnes sont tenues d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée aux responsables de l’espace ÉCOWORKING.
DÉGRADATIONS DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL D’ÉCOWORKING
En cas de dégradations des locaux ou du matériel mis à disposition, en cas de vols ou autres actes volontaires et intentionnels portant atteinte à ÉCOWORKING ou à ses membres, ÉCOWORKING sera dans l’obligation de porter l’affaire devant la justice et d’entamer une procédure pénale.
ALCOOL
Il est interdit aux personnes de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ébriété ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
FUMEURS
Interdiction de fumer :
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer dans l’espace ÉCOWORKING. Les mégots doivent être jetés proprement dans les cendriers mis à disposition.
TÉLÉPHONES ET AUTRE ACTIVITÉS SONORES
Eviter d’utiliser les téléphones au niveau des espaces Open Space de l’espace ÉCOWORKING; à l’extérieur, s’éloigner suffisamment de l’espace afin de ne pas déranger les locataires coworkeurs. Utilisez les isolats et les espaces privés prévus à cet effet. Si le volume sonore des appels téléphoniques d’un autre membre est dérangeant, le lui signaler poliment; être attentif aux autres lorsqu’on est soi-même au téléphone. Respecter le besoin de silence des coworkeurs.
Coupez le son des ordinateurs et téléphones (éventuellement sonnerie discrète) et utilisez des écouteurs pour écouter de la musique ainsi que vos vidéos.
A priori, l’espace ÉCOWORKING est un bureau Open Space, donc vérifiez à l’avance si votre activité respectera les règles et chartes de l’espace ÉCOWORKING. Certaines activités considérées comme bruyantes ne seront pas tolérées au sein de l’espace.
COIN CUISINE ET NOURRITURE
Ne pas manger ou déposer de nourriture sur les tables des autres membres. Bien nettoyer derrière soi après avoir mangé, bu, ou manipulé de la nourriture (tables et sol) - particulièrement les grandes tables, cuisine et salles de réunion. Faire la vaisselle au fur et à mesure; ne pas entreposer de vaisselle sale sur les bords de l’évier, les étagères ou l’égouttoir. Ranger la vaisselle propre et sèche.
PERTE, VOL ET DÉGÂTS
Le matériel laissé à l’espace ÉCOWORKING est sous la responsabilité de son propriétaire. ÉCOWORKING décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts. Il est recommandé aux membres de contracter une assurance vol simple valable hors du domicile. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée aux responsables de l’espace ÉCOWORKING.
DÉGRADATIONS DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL & VOL
En cas de dégradations des locaux ou du matériel mis à disposition, en cas de vols ou autres actes volontaires et intentionnels portant atteinte à ÉCOWORKING ou à ses membres, ÉCOWORKING sera dans l’obligation de porter l’affaire devant la justice et d’entamer une procédure pénale.
Avant de vous connecter, merci de prendre connaissance des Conditions d’utilisation du matériel informatique et du service WIFIde l’espace ÉCOWORKING.
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Afin de profiter pleinement du service WIFI, l’espace ÉCOWORKING conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.
Cobot Conditions d'utilisation
Cobot est la plate-forme web utilisée par Écoworking pour fournir ce site web.
